Le mardi 16 février, dans le cadre de l’examen du Projet de loi de finances rectificative pour 2010, le Sénat a adopté en première lecture l’amendement n° 33 présenté par le sénateur Jean-Claude ETIENNE, supprimant la redevance sur les émetteurs.
En effet, les radios associatives de catégorie A n’étant pas assujetties à la taxe professionnelle, contrairement aux autres médias radiophoniques, elles n’avaient pas à compenser la perte de la T.P. au profit des collectivités locales telle qu’inscrite dans le projet de loi passé à l’Assemblée Nationale le 30 décembre dernier sans concertation.
Nous avions alerté en amont du débat tous les Sénateurs du Languedoc-Roussillon à ce sujet.
Deux d’entre eux nous ont répondu positivement, il s’agit de :
Robert NAVARRO
Jacques BLANC