FRANCLR

Habilitation à recevoir des dons et délivrer des reçus fiscaux

JP.Gambier — 2010-02-17T12:42:05Z

Pour effectuer un appel aux dons et donc délivrer des reçus fiscaux, une association doit répondre à certains critères (être d'intérêt général avec une gestion désintéressée - article L 80-C du Livre des Procédures fiscales) et à ce titre faire une demande d'habilitation des organismes à recevoir des dons et délivrer des reçus fiscaux.
L'administration fiscale propose un questionnaire à remplir, un ”modèle de demande relative à l'habilitation des organismes à recevoir des dons et délivrer des reçus fiscaux” (...) - Veille juridique & Fiscale

Modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations

JP.Gambier — 2010-02-17T12:23:46Z

- Veille juridique & Fiscale

Le guide juridique et fiscal des radios associatives

Dominique Vasseur — 2008-12-07T19:27:38Z

Ce guide a comme objectif de clarifier les problématiques rencontrées en matière juridique et fiscale par les radios associatives. Il s'agit de fournir aux dirigeants des radios des réponses leur permettant de faire face aux mutations économiques, règlementaires et technologiques que connait le secteur.
Ce guide a été réalisé grâce à une collaboration inédite entre trois DLA (Alsace Active, IPCA en Poitou-Charentes et Airelle en Haute-Vienne) et le Centre national d'appui et de ressource sur la filière (...) - Veille juridique & Fiscale

Instruction fiscale

Igedmedia — 2008-03-02T11:13:43Z

Grâce à l'action de la CNRA, une nouvelle instruction fiscale datée du 18 février 2002 clarifie notre statut et l'harmonise avec le régime général applicable aux associations - Veille juridique & Fiscale